ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES BERNACHES (A.S.C.B.)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES BERNACHES (A.S.C.B.) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale.

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