ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE entretien des biens communs à tous les propriétaires de volumes dépendant dudit ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; acquisition du volume immobilier désigné sous les lettres AK dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus décrit auprès de la SCCV Amphi Sud, et ce dès l'obtention de la conformité administrative du permis de construire ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cession de tout ou partie des biens lui appartenant au profit de la ville de Metz ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILE DE L'ETIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HORIZON
- ASSOCIATOIN SYNDICALE DU LOTISSEMENT OYHANONDOA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE VILLAGE
- ASL LE CLOS JAYET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DEMOISELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS LE CHENE (ASL BOIS LE CHENE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA PHYLLIS-RONCE LES BAINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES LAVANDES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE SERVICE DE LA COURNEUVE