ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES NUMEROS 10 A 26 DE LA RUE DES MOULINS, A RAILLENCOURT SAINTE OLLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES NUMEROS 10 A 26 DE LA RUE DES MOULINS, A RAILLENCOURT SAINTE OLLE s'approprier, gérer et entretenir les voies, espaces, ouvrages et équipements communs et notamment les parcelles AB n° 289 pour 47 ca et AB n° 291 pour la 67 ca ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; veiller à l'application du cahier des charges repris au titre 2 ; assurer, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

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