ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS COAT-OMNES-RESIDENCE DU PARC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS COAT-OMNES-RESIDENCE DU PARC gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble ds propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal ou communautaire de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 34 des présents statuts.