ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTES BRUYERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTES BRUYERES gérer et entretenir la voie de desserte des pavillons, les trottoirs, les lampadaires, les égouts et le collecteur déversoir ; convoquer l'assemblée générale, prendre des décisions ; s'assurer de l'exécution de ces décisions, recevoir les cotisations, gérer les dépenses en fonction du budget ; représenter la collectivité en justice, être responsable devant ses membres de l'exécution des travaux entrant dans son objet et des dommages résultant de sa carence.

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