ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HARMONIES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HARMONIES assurer l'entretien, la remise en état et la conservation en parfait état d'usage de tous les éléments d'équipement communs et des ouvrages s'y rapportant qui sont et qui seront établis dans l'ensemble immobilier soumis au cahier des charges ; ces éléments d'équipement et ouvrages comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : voies de desserte, canalisations et réseaux, ouvrages d'assainissement, éclairage public, installations sportives ou culturelles, espaces libres, portail, portillon, l'ensemble des clôtures ceinturant la parcelle, parc, arbres et, arbustes, et, d'une façon générale, tous les équipements et ouvrages qui seraient utiles ou nécessaires au membres de l'association ; assumer les dépenses de l'entretien dont il a été parlé ci-dessus ainsi que toutes les charges, notamment les impositions assises au titre de la propriété foncière sur les éléments d'équipement visés ci-dessus et les obligations légales et réglementaires en matière de protection contre l'incendie ; créer tous éléments d'équipements nouveaux ; répartir lesdites charges et dépenses entre les membres de l'association et en assumer le recouvrement ; s'approprier gratuitement le lot numéro 5 (ou son remplaçant) de la division de l'ensemble immobilier, et par voie de conséquence des éléments d'équipement et ouvrages ci-dessus visés, ainsi que le local de gardiennage établi dans le lot n° 1 ; veiller à la bonne exécution des dispositions du cahier des charges et, le cas échéant, engager toutes actions en justice ; d'une façon générale, toutes opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.