ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES TILLEULS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES TILLEULS acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion et entretien de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.