ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de La Mure, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CH'TI ASSO SOLIDAIRE ECONOMIQUE DURABLE (CASSED)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU MOULIN A VENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU TIERGAERTEL A LINGOLSHEIM
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VERGERS DE KERARBIZOU
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 11 BIS AVENUE DE REIMS
- MISSION POLOGNE 2015
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE LA VALLEE D'OR
- ASL DE JONZAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU CHATEAUDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PRINCIERE 1