ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de La Mure, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L'OBIOU Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • CH'TI ASSO SOLIDAIRE ECONOMIQUE DURABLE (CASSED)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU MOULIN A VENT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU TIERGAERTEL A LINGOLSHEIM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES VERGERS DE KERARBIZOU
  • SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 11 BIS AVENUE DE REIMS
  • MISSION POLOGNE 2015
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE LA VALLEE D'OR
  • ASL DE JONZAC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU CHATEAUDUN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PRINCIERE 1

Associations de
38350 LA MURE

  • VOLLEY-BALL MATHEYSIN (V.B.M.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ARMET »
  • VISUELAND
  • TEAM TF SPORTS
  • LA FLECHE DU PARTHE
  • UNION DEFENSE DE LA JEUNESSE (UDJ)
  • LES COP'S-LES COPINES OBLIGATOIREMENT POSITIVES ET SPORTIVES
  • NCA SPORT AUTO
  • LA CAVERNE ENCHANTEE
  • ETOILE DES NEIGES