ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE CHATEAU-GRILLET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE CHATEAU-GRILLET gestion et entretien des biens communs constituant les éléments d'équipement du lotissement, en particulier les espaces verts ; amélioration des équipements existants et création de tout équipement nouveau ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et d'amélioration des équipements ; recouvrement des cotisations dues par chaque propriétaire de lot ; police desdits biens en vue de la bonne jouissance des propriétaires par le contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement approuvé par l'assemblée générale ; transfert éventuel des biens communs, à titre gratuit ou onéreux, dans le domaine d'une personne morale de droit public, par exemple la commune de Moidieu-Détourbe.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES DEMEURES DE SUZON
- COPROPRIETE DU 41 RUE DES MENUTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE COLOMBIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VILLAGE SUFFREN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE STREAT VEUR
- L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VOLUME 7 DEPENDANT DE L'EIC LE SYRACUSE
- ASL LE 113
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PLACE DU CHATAIGNER
- ASL DU JARDIN EISENHOWER
- ASL PAUL GAUGUIN