ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE CHATEAU-GRILLET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE CHATEAU-GRILLET gestion et entretien des biens communs constituant les éléments d'équipement du lotissement, en particulier les espaces verts ; amélioration des équipements existants et création de tout équipement nouveau ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et d'amélioration des équipements ; recouvrement des cotisations dues par chaque propriétaire de lot ; police desdits biens en vue de la bonne jouissance des propriétaires par le contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement approuvé par l'assemblée générale ; transfert éventuel des biens communs, à titre gratuit ou onéreux, dans le domaine d'une personne morale de droit public, par exemple la commune de Moidieu-Détourbe.

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