ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERGUEGUEN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERGUEGUEN propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

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