Association syndicale libre des acquereurs des lotissements du Rayolet et du Cap Masestan

Association syndicale libre des acquereurs des lotissements du Rayolet et du Cap Masestan gérer et entretenir les biens et ouvrages d'intérêt commun dont elle est propriétaire, comme l'assainissement, les canalisations et réseaux, la voirie, les espaces verts, les services d'intérêt collectif, l'éclairage, les ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôler l'application du cahier des charges et des statuts ; s'assurer de l'exécution des décisions (la surveillance du respect de l'agrément ou l'esthétique des lotissementys). L'ASL peut, à cette fin, se porter partie civile, engager des recours contre les propriétaires responsables de dégradations aux espaces et équipements communs, assurer la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartir les dépenses de fonctionnement et des réparations-travaux entre les membres de l'ASL et effectuer le recouvrement (des cotisations et appels de fonds) et le paiement de ces dépenses ; effectuer, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; exécuter les décisons concernant la gestion de ces biens suivant les votes de l'assemblée générale car les propriétaires votent chaque année le budget et participent aux dépenses en fonction de la dénomination de leur lot. L'ASL a également pour objet d'acquérir des vendeurs du terrain des lotissements le sol des voies de ces lotissements ainsi que les espaces verts et les parkings, à charge de céder gratuitement ledit sol des voies ainsi que tout ou partie des espaces verts et libres à premières réquisitions de l'administration pour classement des voies dans la voirie communale, le tout d'ailleurs conformément aux charges et conditions des cahiers des charges des lotissements.