ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMEE SYNDICAT DU LOTISSEMENT « CLOS BEAU RIVAGE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMEE SYNDICAT DU LOTISSEMENT « CLOS BEAU RIVAGE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voirie, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement ou cahier des charges du lotissement, exercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements.

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