ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE « L'ALLEE DES ROSES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE « L'ALLEE DES ROSES » entretien des parties communes de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit les équipements communs, sans exception ni réserve, à la commune de Vaux-sur-Mer ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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