ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP) mise en valeur et gestion des terrains de ZAE, route de Pierrelaye ; appropriation desdits sols et ouvrages ou de certains d'entre eux, qui seront remis à l'association par l'aménageur ou l'acquéreur contructeur, après leur réalisation dans les règles de l'art, et qui ne sont pas remis à la commune de Bessancourt ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ou de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition à parts égales des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP) avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP) Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP) Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP) Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CLAVIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES GROUPES D'HABITATIONS LA CLOSERAIE DE BEAUCRU
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TULIPES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES TERRES BLANCHES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GARENNE
  • LUNE D'ART
  • ASL LES JARDINS DE SAINT-GUILHEM
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CONTAMINES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUEIL 2000 BUREAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AL'FERATS

Associations de
95550 BESSANCOURT

  • AMICALE DES LOCATAIRES DES BROSSES ET MALAIS AFFILIEE A LA C.N.L
  • ASSOCIATION DIABOUGOU
  • UNITED STATES MILSIM AIRSOFT CORPS
  • L'ESPOIR DE BESSANCOURT
  • BIANGLALA
  • ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL 95 (AFAC 95)
  • TOUS ENSEMBLE POUR ALIX
  • ORGANISATION POUR LA PROMOTION DE L'AMITIE, DE LA SOLIDARITE ET DES ECHANGES ENTRE LES PEUPLES (O.P.A.S.E.)
  • UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR BESSANCOURT
  • FITDANCE