ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA CAPITELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA CAPITELLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs de la Z.A.C., notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, portails d'entrée, boîte aux lettres, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession des lots de la Z.A.C. ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.