ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU RECUEIL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU RECUEIL propriété, gestion, entretien et réfection des équipements communs ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; appropriation et aliénation de biens communs ; répartition des dépenses communes entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages communs (espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, locaux poubelle...), toutes opérations financières, immobilières concourant à l'objet, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges de cessions des terrains compris dans le périmètre de la ZAC du Recueil et du cahier des charges particulières qui règlemente l'usage des biens immobiliers, dans l'intérêt commun.

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