ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA TAULISSE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA TAULISSE création d'une réserve d'eau selon les normes applicables ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; veiller à l'application des présents statuts ; s'approprier, gérer et entretenir les éléments d'équipement communs de l'éventuel groupement ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et la recouvrer ; consentir tous droits de passage pour l'accès à ladite réserve d'eau depuis la voie publique.

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