ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DU GENERAL-HOUDEMON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DU GENERAL-HOUDEMON acquisition, gestion et entretien du sol et du bâtiment à usage de chaufferie cadastré sur la commune de Pont-à-Mousson, section AE n° 230, et de tous accessoires ; observation faite que cette acquisition sera réalisée aux termes d'un acte reçu ce jour par Me Gilbert Drapied, notaire soussigné, et Me Antomarchi-Lame, notaire à Paris ; acquisition, gestion et entretien des réseaux primaires aller-retour et leurs systèmes et installations accessoires permettant la distribution du fluide caloporteur fournissant l'eau chaude destinée au chauffage et l'eau chaude sanitaire, depuis la chaufferie jusqu'aux sous-stations situées dans les immeubles formant l'assiette foncière de l'association syndicale libre ; acquisition, gestion et entretien des réseaux secondaires distribuant, au sein de chaque bâtiment concerné, l'eau chaude destinée au chauffage et l'eau chaude sanitaire, mais uniquement de la sortie des installations du réseau primaire jusqu'aux vannes d'arrêt, incluses, situées dans les sous-stations ; la propriété, la gestion et l'entretien des réseaux secondaires à partir de ces vannes étant à la charge du (des) propriétaire(s) ou copropriétaires des bâtiments concernés ; acquisition, gestion et entretien de la partie du réseau d'eau froide alimentant le bâtiment à usage de chaufferie ; titularité de tous droits réels nécessaires à la réalisation de l'objet social et notamment le bénéfice de toute servitude sur l'assiette foncière de l'association syndicale libre ; construction, gestion et entretien de tout ouvrage commun ou réalisation de tous travaux bénéficiant à l'ensemble des parcelles comprises dans le périmètre de l'association syndicale libre ainsi que, s'il en est, la propriété et la gestion des autres biens et services d'intérêt collectif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; gérance générale de la chaufferie, des réseaux primaires et des installations ci-dessus visées, et des éventuels autres biens et services collectifs ; cette gérance consiste notamment en la souscription, le suivi et la résiliation des contrats permettant à l'association syndicale libre de réaliser l'objet social, tels que : contrats d'approvisionnement en combustible et en fluide ; contrats de maintenance des installations, de distribution, d'entretien, de réparation, etc. ; contrats d'assurances destinés à assurer l'indemnisation de tout intéressé (l'association syndicale libre, ses membres, les tiers) pour toute cause liée directement ou indirectement au fonctionnement de l'association syndicale libre et notamment tous dégâts, troubles, sinistres, matériels ou non, causés par ou aux installations dont l'association a la charge ; couverture de la responsabilité civile de l'association syndicale libre ; répartition et recouvrement des dépenses relatives à l'objet social entre les membres de l'association syndicale libre ; exercice de toute action judiciaire ou amiable relative à l'objet social ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et à la valorisation des biens immobiliers, y compris la souscription d'emprunts et la réception de toutes subventions.