ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DES GRÉS-BLEUS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DES GRÉS-BLEUS gestion et entretien des biens communs à tous les colotis compris dans l'aire de l'ASL, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent, en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'assocaition ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU-DES-VIGNES 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE MARCLAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CALIFORNIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU VALAT
- RESIDENCE DU MANOIR 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LES CHAMPS DE LA BECASSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT-LES RESIDENCES DU BOSQ II »
- AFUL CLOS GUERINGUIER
- ASL DU LOTISSEMENT LA CAMPANE