ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES ORATOIRES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES ORATOIRES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA NATURE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 1, RUE SALOMON-DE-ROTHSCHILD, 14, RUE E.-NIEUPORT, 25, RUE B.-MALON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHAMP-COUPIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VAL LUCCI
- CONSEIL PERFORMANCE
- HELLXHERE
- ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE DE MARE-LONGUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOUVES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS NOUVEAU A LES TOUCHES
- ASL LES IRIS