ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DES ROUGES BARRES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DES ROUGES BARRES acquisition, garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés (liste non exhaustive), et repris dans les parcelles cadastrées AD 436-AD 483 (allée), AD 441 (espace vert d'accompagnement de voirie), AD 442 (aire de retournement provisoire), AD 443 (espace vert d'accompagnement de voirie), AD 496-AD 445 (allée), AD 489-AD 466 (espace vert d'accompagnement de voirie), AD 451-AD 467-AD 490-AD 447 (voirie), AD 465 et AD 450 (emplacement de stationnement) ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, à la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts. Bien(s) commun(s) ou équipement(s) et service(s) collectif(s) (pour tous les bâtiments) : la voirie intérieure ; les réseaux principaux d'assainissement sous voirie et repris dans l'espace commun ; la tranchée commune et les réseaux implantés dans cette tranchée commune, située dans l'espace commun jusqu'en limite de la partie privative ; l'éclairage le long de la voie ; la signalétique de l'ensemble immobilier implantée sur l'espace commun ; les espaces verts d'accompagnement et l'ensemble des équipements, réseaux, installations, implantés dans l'emprise des parcelles cadastrées AD 436-AD 483 (allée), AD 441 (espace vert d'accompagnement de voirie), AD 442 (aire de retournement provisoire), AD 443 (espace vert d'accompagnement de voirie), AD 496-AD 445 (allée), AD 489-AD 466 (espace vert d'accompagnement de voirie), AD 451-AD 467-AD 490-AD 447 (voirie), AD 465 et AD 450 (emplacement de stationnement) ; le plan de référence pour l'assiette de l'ASL est le plan parcellaire de division référencé JB 6447-06 du 11 octobre 2010, complété le 17 novembre 2010, et dressé par le cabinet Geolys, géomètres experts, à Armentières ; ce plan est demeuré annexé aux présents statuts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés. Le plan de référence identifiant l'espace commun est le plan de masse dressé par M. Parmentier, architecte, et repris au permis de construire.