ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA BUSTIERE NORD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA BUSTIERE NORD acquisition, gestion et entretien des espaces communs de l'ensemble immobilier (lot n° 4 du plan de division) ainsi que des équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble, et compris dans son périmètre, notamment la voie d'accès pour véhicules, les cheminements et accès piétonniers à chacun des bâtiments, le parc et les espaces verts communs, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l'application des présents statuts et du cahier des charges ainsi qu'à la gestion des ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que paiement et recouvrement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.