ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DE LA RUETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DE LA RUETTE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de téléphone, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ; gestion desdits biens et répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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