ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MACDONALD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MACDONALD gestion des espaces et équipements d'intérêt général de l'ensemble immobilier ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstitution des éléments et biens suivants : éléments de structure et notamment fondations, structures porteuses et éléments de contreventement ; branchements, canalisations et réseaux primaires desservant plusieurs immeubles, s'il en est ; locaux techniques et installations qu'ils abritent et qui servent à plusieurs volumes ; esplanade, en ce compris voie pompiers et bande de terrain de 5 mètres côté sud constituant les abords des constructions avec, le cas échéant, installations servant à leur éclairage ; passage-est avec ses grilles et installations servant à son éclairage ; équipements afférents à l'assainissement et à la récupération des eaux pluviales ; voie aménagée au sous-sol servant notamment aux livraisons, à la collecte des déchets des commerces, bureaux et activités avec ses installations de contrôle d'accès ; matériel installé pour surveiller la qualité de l'air du sol ; espaces et jardins alentour des bâtiments à usage d'habitation ; équipements à usage commun des différents volumes de parking ; poste de sécurité incendie et de sûreté, avec les installations, matériels et équipements nécessaires au fonctionnement de ces services ; généralement, tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; acquisition, à titre gratuit, des volumes nécessaires à l'accomplissement de son objet, et notamment volumes correspondant au tréfonds et à la partie de l'espace aérien attachée aux volumes qui seront cédés à l'ASL ; volumes correspondant à l'esplanade et à la bande de 5 mètres au sud du bâtiment ; voie de livraison ; volumes assurant la desserte générale des différents parkings ; volumes abritant les différentes installations d'intérêt collectif ou à l'usage de plusieurs volumes ; volumes correspondant aux jardins des logements ; surveillance du respect des allocations de charges résultant du document établi après achèvement de l'opération de reconversion de l'entrepôt Macdonald, notamment en cas de projet de modification d'un bâtiment existant, étant précisé que cette mission ne sera du ressort de l'ASL qu'à compter de la remise par la société PNE du document définitif relatif aux allocations de charges établi sur la base des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) de chacun des maîtres d'ouvrage de l'ensemble immobilier ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, notamment au regard de l'obligation d'assurance valeur à neuf des ouvrages et sa modification, le cas échéant ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; suivi de la surveillance de la qualité de l'air du sol requis pendant quatre ans, avec entretien et maintenance du matériel ; le cas échéant, surveillance générale de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de celle-ci ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

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