ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES SOURCES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES SOURCES propriété, garde, gestion et entretien des voies, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage commun de tous les propriétaires ou occupants de l'ensemble immobilier Les Sources (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune d'Annecy-le-Vieux ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune d'Annecy-le-Vieux (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, en ce compris la conclusion d'emprunt ; l'ASL prendra en charge l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE LA MIRAUDAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC GOAREM-GLAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDES VIGNES 3
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ZONE INDUSTRIELLE DU PORT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PECOLETS
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA COTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DES FOUGERES-LUSSANT
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT TAVAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE ALBERT-THOMAS
- UNION DES ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT
Associations de
74940 ANNECY-LE-VIEUX
- ACADEMY CLUB TAEKWONDO ANNECY-LE-VIEUX
- JUMPING HAUTE-SAVOIE
- ASSOCIATION DE L'ALLEE DU PUITS
- UNION DES SAVOISIENS EXPATRIES
- SHRUNKN HEADS
- AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE DES RETRAITES ANCILEVIENS (A.S.C.R.A.)
- AMRC DEV (ASSOCIATION MANAGEMENT DE LA RELATION COMMERCIALE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL)
- FOND DE DOTATION A CHACUN SON EVEREST
- ASSOCIATION SAVOISIENNE D'EDITIONS
- FRANCE-AVC 74