ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CAPITOLE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CAPITOLE contôle de l'application des dispositions de l'état ; descriptif volumétrique ; acquisition ; création ; gestion des éléments d'équipements communs aux propriétaires des volumes ; répartition des dépenses de gestion ; conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public et d'une façon générale toutes opérations, mobilières ou immobilières concourant à cet objet.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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