ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE DES ARTS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE DES ARTS mise en valeur d'un ensemble immobilier et plus particulièrement : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l'usage de l'ensemble immoblier, et plus particulièrement de la voirie avec son portail et son portillon avec interphone, s'il en existe, desservant l'ensemble immobilier, des espaces verts à usages communs, y compris la placette centrale, des parkings communs et des espaces et locaux communs, notamment du local poubelles avec l'aire de présentation et du bassin de rétention situé sous l'espace central, le tout cadastré sous les n°s 341 et 342 de la section BL ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme en la matière ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.