ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL SITUE SUR LE LOT 18-21 DE LA ZONE COMMERCIALE ESPACE LITTORAL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE COMMERCIAL SITUE SUR LE LOT 18-21 DE LA ZONE COMMERCIALE ESPACE LITTORAL propriété, gestion et entretien des éléments d'équipements communs tels qu'identifiés dans l'annexe 1 (volume n° 11, tel que défini dans l'état descriptif de division en volumes, lequel comprend notamment le tréfonds de l'ensemble, l'emprise du parking clientèle commun situé au sud-est des locaux commerciaux, avec ses deux accès et des espaces verts communs entourant une partie des locaux commerciaux et leurs dépendances) ainsi que tout élément d'équipement collectif à l'ensemble ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; respect du cahier des charges annexe à l'état descriptif de division.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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