ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECOQUARTIER PASTEUR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECOQUARTIER PASTEUR acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique et téléphonique et de toutes installations d'intérêt commun de tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ainsi que la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaire associés.

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