ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ATELIER DES ROUES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ATELIER DES ROUES d'une manière générale, contrôle de l'application des dispositions statutaires qui précèdent, et de celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes, contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles ; gestion et entretien des ouvrages et éléments d'équipements communs ou d'intérêt collectif, et services communs, à plusieurs volumes, et, d'une manière générale, des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; amélioration des ouvrages et éléments d'équipements qui précèdent, création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus ; contrôle du respect de tout règlement intérieur qui pourrait être édicté ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l'association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées à l'article 13 ci-après.