ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CIS gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements de l'ensemble immobilier à usage ou d'intérêt collectif au sein de cet ensemble immobilier pour l'ensemble de ses propriétaires et qui concernent notamment le gros oeuvre (éléments de structures toitures, façades, pieux, dalles, voiles périmétriques, longrines, etc.), ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne serait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; gestion, entretien et réparation de la coursive, de l'emmarchement, de la rampe d'accès et de l'éclairage de ces derniers ; charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots dépendants de l'ensemble immobilier objet des présentes, des servitudes ci-dessus constituées, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient utiles dans le cas des intérêts communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier objet des présentes ; engagement, emploi, direction et éventuellement licencicement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires de l'ensemble immobilier objet des présentes ; souscription de tout contrat d'assurance ; répartition des dépenses entre touts les membres de l'association syndicale libre conformément aux règles établies par le cahier des charges établi qui précède, le recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, ainsi qu'il est dit dans le cahier des charges qui précède ; éventuellement, reconstruction de l'ensemble immobilier en cas de destruction accidentelle et, au moins, reconstruction de ce qui est nécessaire à la reconstruction d'autres volumes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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