ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DES GRAVIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DES GRAVIERS entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et équipements d'intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; acquisition, et par suite, proprité de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés, à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement, et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation ; céder, dans les conditions qui serton stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir, entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet, et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.