ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DE SAINT-EGAREC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DE SAINT-EGAREC réalisation et entretien du chemin dont l'association est gérante, notamment la réalisation et l'entretien des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou cosntructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ces réseaux ; appropriation des immeubles constituant le chemin ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT SAINT MARTIN
- ASL DU 5, RUE DE LA MERCI
- ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- LA GRANGE DU BREUIL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CATALINS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE REUILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT « LE RIEUMASSEL »
- ASL LA CLAIRIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES DES LAURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LES HAUTS-DE-SAINT-VIVIEN