ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BORDENEUVE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BORDENEUVE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL HELIOS/FLORISE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA ROUTE DE GROSSOEUVRE
- ASL IMPASSE DES HESPERIDES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE BEL AIR
- ASL DU 39, QUAI DE BACALAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES PETUNIAS
- ASL 66 BIS COTY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AMPERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DE LA CIMAISE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION LES HAUTS-DE-SAINT-BENOIT
Associations de
31470 SAINT-LYS
- ASSOCIATION DES RIVERAINS DE ROLAND GARROS
- U.S.E.P. SAINT-LYS MIXTE 2
- ON/OFF-ANIMALS
- LES PITLHOUS DU LYS
- MAM LOS PICHOTS DE PLASENCA
- AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 DU CANTON DE SAINT-LYS
- VISUAL MAGIC PROJECT (V.M.P.)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS LASBROUES
- COOL-LYS
- JAMAIS TOUT SEUL