ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU FIL DU BOIS 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AU FIL DU BOIS 2 acquisition des parcelles de terrain constituant les voies d'accès communes, sol d'alignement, espaces libres de l'ensemble immobilier ainsi que les ouvrages et équipements communs et généralement toutes les parties communes ; gestion, entretien et surveillance de toutes les parties communes, notamment les voies d'accès, sol d'alignement, ainsi que tous les ouvrages quelconques tels que station d'épuration ou de relèvement, tant que le tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et éventuellement aussi les travaux de réfection ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; d'une façon générale, toutes opérations financières concourant aux objectifs définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; céder, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune concernée ou toute autre collectivité ou établissement compétent, les voies, espaces, ouvrage et équipements communs s'ils sont classables (NB : les voies et raquettes en impasse ne sont a priori pas classables) ; et, de façon générale, toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus défini.