ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 90, AVENUE DE VILLIERS, PARIS (17e)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 90, AVENUE DE VILLIERS, PARIS (17e) entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et d'équipements d'intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de certains d'entre eux ; acquisition et, par suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés et leur rétrocession éventuelle ; entretien et gestion d'ouvrages et équipements privés appartenant à un ou à plusieurs membres de l'association à leur demande et en conformité des lois et textes en vigueur ; application et respect des dispositions de l'état descriptif de volumes immobiliers et du cahier des charges de ce terrain ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder à titre gratuit, aux collectivités publiques ou concessionnaires tout ouvrage et équipement et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application du cahier des charges de l'îlot ; céder dans les conditions qui seront stipulées ci-après tout droitimmobilier lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition de plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier ou de tout tiers partie de son patrimoine, à charge pour eux d'en assurer l'entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.

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