ASSOCIATION SYNDICALE LES CONTEMPORAINES
ASSOCIATION SYNDICALE LES CONTEMPORAINES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, lotisseur et acquéreur de lots, et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES QUATRE COUSSOUNIERS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES VERGERS
- COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS PARIS ; ILE-DE-FRANCE CDDSP PARIS-IDF
- ASL 52 RUE BOUVREUIL
- ASSOCIATION RESIDENCE DU BEL AIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCES DE LA MOUSSAYE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MOREL
- ASL RESIDENCE LES HAUTS DE KERGOH
- ASL DU LOTISSEMENT LE GAYEDON II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT SUCRÉ SALÉ