ASSOCIATION SYNDICALE LE PIGNE
ASSOCIATION SYNDICALE LE PIGNE recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent jusquà la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES ILOTS D'ALLEURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 57 RUE ARISTIDE BRIAND
- ASL LES ALLEES STELLA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PETITE CAMARGUE, COMMUNE DE SAINT-JUST
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES CHÊNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL LES SABLONS À CLAYE-SOUILLY
- LOTISSEMENT LES PEUPLIERS
- ASL LE VOILIER D'ARGENT
- LES NOUES D'HAOR
- L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU LOTISSEMENT RUE DE HOCHFELDEN
Associations de
46000 CAHORS
- EFFEUILLAGE
- MUNI YOGA
- PROMOTION ET ETUDE DE LA TRADITION RELIQUAIRE EN QUERCY (PETRARQ)
- VIVRE A MANDELLI
- REFUGE CANIN LOTOIS
- LES GARDIENS DE L'ANGE
- QUERCY ARTS
- ECOLE DE CONDUITE LOTOISE
- COORDINATION DU PAYS DE CAHORS ET DU SUD DU LOT
- UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DU LOT