ASSOCIATION SYNDICALE LE MATIN DE NAPLES
ASSOCIATION SYNDICALE LE MATIN DE NAPLES acquisition des terrains et équipements, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6, et à ce titre : création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GIF-SUR-YVETTE ESSONNE RUE GUSTAVE VATONNE LES COTEAUX PLEIN SUD
- FONDS ENTREPREUNARIAL POUR LA CREATION D'ENTREPRISES EN AUVERGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CITE LES OLIVIERS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA NORIA
- ASSOCIATION RITUEL KOCHER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARCHAIS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ALPIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRADO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ALLUETS
- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA PECHE ET DES CULTURES MARINES (AGC-PCM)
Associations de
66000 PERPIGNAN
- ASSOCIATION SOLIDARITE POSITIVE AUX PERSONNES NECESSITEUSES (A.S.P.P.N.)
- ASSOCIATION ORTHOPEDIQUE CATALANE (AOC 66)
- TELE 66
- ADELANTE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 5, RUE EMILE-ZOLA
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DES PYRENEES-ORIENTALES
- ART'MONIE
- 4L TROTTEURS HUMANITAIRES
- D'ICI ET D'AILLEURS
- LEZ'ARTS PROD