ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU CHATEAU BLANC

ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU CHATEAU BLANC appropriation des parcelles de terrain constituant les voies d'accès communes, sol d'alignement, espaces libres de l'ensemble immobilier ainsi que les ouvrages et équipements communs, et généralement toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes, notamment les voies d'accès, sol d'alignement ; et éventuellement aussi travaux de réfection ; éclairage de la voie d'accès faisant partie intégrante des charges des copropriétaires ; la voie a un caractère privé puisqu'elle ne répond pas aux critères de classement (la ville ne reprendra en aucun cas les espaces et aménagements communs) ; veiller à l'application des clauses du cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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