ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LUCE
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LUCE recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre gratuit ou onéreux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs et conclusion de tous contrats et conventions ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières immobilières et mobilières, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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