ASSOCIATION SYNDICALE LA RONDE
ASSOCIATION SYNDICALE LA RONDE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; seuls le lotisseur, pour les lots restant à vendre, et les membres de l'association attributaire de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36a, du code de l'urbanisme, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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