ASSOCIATION SYNDICALE JARDINS SAINTE-MARIE-LES-VILLAS
ASSOCIATION SYNDICALE JARDINS SAINTE-MARIE-LES-VILLAS fixer les règles générales et particulières, les servitudes et les conventions relatives à un groupe d'habitations situé à Bois-d'Arcy (Yvelines), rue Voltaire, à savoir : effectuer la désignation des différentes parcelles ou groupes de parcelles provenant de la division des parcelles initiales ; déterminer les espaces et équipements collectifs et, en général, tout ce qui sera affecté à l'usage collectif de tous les occupants du groupe d'habitations ; fixer les droits et obligations respectifs des propriétaires de chaque unité parcellaire sur la propriété commune ; organiser l'administration et la gestion de la propriété commune en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la participation de chacun au paiement des charges ; et de régler, entre chaque unité parcellaire, les rapports de voisinage afin d'éviter toute difficulté entre les différents propriétaires.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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