ASSOCIATION SYNDICALE IMPASSE DE LA POMMERAIE
ASSOCIATION SYNDICALE IMPASSE DE LA POMMERAIE entretien et gestion des équipements communs du lotissement, à savoir la voie et les trottoirs de l'impasse de la Pommeraie, cet ensemble étant le seul pour lequel chaque membre de l'association s'engage ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements nouveaux, gestion et entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans l'éventuel cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion et d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DU LAOÜ
- ASL LE MAS DE BIGAU
- FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS-F.F.I.P BORDEAUX RIVE DROITE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES MOUETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BRIAUDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOGER HABITAT RONCHIN
- RUE DE VAREILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DE LA COQUILLEYRE
- ASL LE PARC SAINT-HUBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CONTAMINE