ASSOCIATION SYNDICALE DU VIEUX CHENE GMF 1

ASSOCIATION SYNDICALE DU VIEUX CHENE GMF 1 gestion, administration, ordre et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et, généralement, de tous ouvrages d'équipements d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-là ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; acquisition des délaissés dans le périmètre du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; ordre desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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