ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC SAINT-FRANÇOIS

ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC SAINT-FRANÇOIS gestion et entretien des éléments d'équipements et services communs concernés, notamment les voiries, les canalisations et les réseaux ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions indiquées ci-dessus ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, y compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, des éléments d'équipements et des services communs visés ci-dessus ; l'association peut devenir propriétaire de ces installations, ces éléments d'équipements ou ces services communs dans les conditions énoncées à l'article 17 des statuts.

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