ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITE DES VEYETTES
ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITE DES VEYETTES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement (ou de l'ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et plus généralement des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètres ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
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