ASSOCIATION SYNDICALE DU MAIL 2
ASSOCIATION SYNDICALE DU MAIL 2 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une persone morale de droit public (art. 315-8b) ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la rétrocession de tout ou partie des éléments communs à la collectivité publique.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LA CAMPAGNE MUNICIPALE DE JEAN ROATTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FOIRE
- ASSEMBLÉE PYRÉNÉENNE D'ÉCOMOMIE MONTAGNARDE
- TOURISME, CULTURE ET SERVICES
- AQUABULLE
- « DISTRIBRICO », UNION DE DISTRIBUTEURS EN BRICOLAGE
- ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTOIRES DE CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
- FASO-KARITE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CHABANNE
- PASSAGES-VOYAGE
Associations de
35730 PLEURTUIT
- ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ET PÊCHEURS DE PLEURTUIT
- BOXING-CLUB PLEURTUISIEN
- AMICALE PLEURTUISIENNE D'INITIATION AUX DANSES D'ARMORIQUE « GUEDENN »
- LE VIEUX PONT PHILY
- ASSOCIATION HUMANITAIRE DE SOUTIEN MATERIEL POUR L'AFRIQUE
- ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL RANCE : JOUVENTE ET PORIOU VILLE DE PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE)
- ROCK'N ROLL TEAM
- LA RUCHE CREATIVE
- BRIGADE INITIATION SPECTACLES
- PLEURTUIT-SAGESSE 35