ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE VERLAGNY »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES VERGERS DE VERLAGNY » acquisition de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'égouts, d'eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur. Toute construction et tous espaces communs pourront être modifiés par le maître d'ouvrage jusqu'à la vente du dernier lot et ce sans l'accord préalable des autres copropriétaires.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ENVIE RENNES 35
- IMMIGRATION + INTEGRATION TRAVAIL = REUSSITE
- ASSOCIATION DE PREVOYANCE AGRICULTEURS ET ASSIMILÉS (A.P.R.E.V.A.)
- ET'AL FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA LISCIA
- LES P'TIZOGRES
- ASSOCIATION D'AIDE MEDICALE POUR OEUVRES HUMANITAIRES (ADMOH)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS LEGISLATIVES FRANÇOISE DE PANAFIEU (A.F.C.E.L. FRANÇOISE DE PANAFIEU)
- ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET URBAINS MULTIMODAUX ALPES-MEDITERRANEE (ADT-FUMAM)
- COMITE REGIONAL DE COORDINATION ET D'EVALUATION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION DE MIDI-PYRENEES (CRCE-GEIQ MIDI-PYRENEES)