ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES RESIDENCES DE LA PEPINIERE »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES RESIDENCES DE LA PEPINIERE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- UNION DES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS ET PROFESSIONELS DE L'AFF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE-5 bis ET 7, AVENUE ARISTIDE-BRIAND A CHATOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES BLANCS BOULEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA VALLEE DE LESPONNE
- K'ELLES ENERGIES BOURGOGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « VALI »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEYRIA
- ASSOCIATION LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ORTOLAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
- ASL DU LOTISSEMENT COPRO LECLERC